Centre de confiance
La transparence, la sécurité et la conformité sont au cœur de tout ce que nous faisons.
Trois volets de conformité, un seul centre de confiance
La conformité d'un dossier de crédit concerne votre client, votre cabinet et votre logiciel. CourtImmo couvre les trois.
99,9%
SLA de disponibilité
256-bit
Chiffrement AES
Annuel
Audits de sécurité
< 24h
Réponse aux incidents
Notre engagement envers la confiance
Sécurité
Mesures de sécurité de niveau entreprise pour protéger vos données.
Confidentialité
Vos données vous appartiennent. Nous ne les vendons ni ne les partageons jamais.
Conformité
Respect des normes réglementaires les plus strictes.
Transparence
Politiques claires et communication ouverte.
Cadres et référentiels
Les cadres réglementaires et standards qui s'appliquent à CourtImmo en tant qu'éditeur SaaS pour le secteur financier.
RGPD
ConformeSous-traitant des données confiées par les cabinets de courtage
DORA
Prestataire TICExigences de résilience opérationnelle pour nos clients régulés
eIDAS 2.0
Signature électroniqueSignatures à valeur légale via des prestataires qualifiés
Hébergement France
OVHcloudDonnées hébergées et sauvegardées en France
ISO 27001
Démarche volontaireSystème de management de la sécurité de l'information
SOC 2
Démarche volontaireContrôles de sécurité, disponibilité et confidentialité
Nos engagements
Propriété des données
Vous êtes propriétaire de vos données. Exportez-les ou supprimez-les à tout moment.
Pas de vente de données
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins marketing.
Droit à l'effacement
Demandez la suppression de vos données à tout moment, et nous nous exécuterons.
Notification de violation
En cas de violation, nous vous notifions dans les 72 heures comme l'exige le RGPD.
Juridique & Politiques
Questions sur la confiance et la sécurité ?
Notre équipe conformité est là pour répondre à vos questions et fournir une documentation supplémentaire.
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