Conformité courtiers

Votre conformité IOBSP, pilotée au quotidien

Immatriculation, devoir de conseil, archivage, LCB-FT : le métier d'intermédiaire en opérations de banque est exigeant. CourtImmo transforme ces obligations en processus outillés, tracés et prêts pour un contrôle.

Équipe conformité et sécurité examinant la protection de données financières dans un bureau français

Vos obligations professionnelles, couvertes par des outils concrets

Chaque exigence du statut IOBSP trouve sa réponse dans la plateforme.

Immatriculation ORIAS
Tout IOBSP doit être immatriculé au registre unique des intermédiaires et renouveler son inscription chaque année.

Avec CourtImmo

Vérification ORIAS intégrée et alertes de renouvellement, pour vous comme pour vos mandataires.

Supervision ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle les pratiques commerciales des intermédiaires.

Avec CourtImmo

Pistes d'audit complètes sur chaque dossier et exports prêts pour un contrôle.

Devoir de conseil
Le courtier recueille les besoins du client, analyse sa situation et motive ses recommandations par écrit.

Avec CourtImmo

Recueil des besoins structuré, comparaisons archivées et recommandations horodatées dans chaque dossier.

Capacité professionnelle et formation
Les exigences de capacité professionnelle et la formation continue conditionnent l'exercice du métier.

Avec CourtImmo

Centralisez les justificatifs de capacité et de formation de vos équipes au niveau du cabinet.

Assurance RC professionnelle
Une responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité d'intermédiation est obligatoire.

Avec CourtImmo

Attestations et échéances suivies dans votre espace, sans classeur papier.

Mandats et conventions
La relation avec le client et avec les établissements prêteurs repose sur des mandats écrits et conservés.

Avec CourtImmo

Modèles de mandats, signature électronique conforme eIDAS et registre centralisé.

Transparence des rémunérations
Frais de courtage et commissions doivent être annoncés au client avant tout engagement.

Avec CourtImmo

Frais affichés automatiquement dans les documents générés, sans ressaisie.

LCB-FT / TRACFIN
Les IOBSP participent à la lutte contre le blanchiment : vigilance client et conservation des justificatifs.

Avec CourtImmo

Dossiers clients complets, pièces vérifiées par l'IA et conservées avec piste d'audit.

Archivage légal
Les documents précontractuels et contractuels doivent rester disponibles des années après la vente.

Avec CourtImmo

Archivage à valeur probante pendant 10 ans, recherche instantanée dans tous vos dossiers.

Notre place dans votre conformité

CourtImmo n'est ni courtier ni IOBSP : nous n'intervenons jamais dans l'intermédiation. Les obligations réglementaires restent les vôtres ; la plateforme vous fournit l'outillage pour les remplir efficacement et le prouver.

Passez votre prochain contrôle avec sérénité

Démonstration personnalisée de la traçabilité CourtImmo, de l'ORIAS à l'archivage légal.

Équipe conformité et sécurité examinant la protection de données financières dans un bureau français

Confiance vérifiable

La protection des données se joue dans chaque détail

Traçabilité, hébergement, chiffrement et gouvernance accompagnent les opérations quotidiennes de la plateforme.