Extrait Kbis
Document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation d'une entreprise au RCS. Véritable carte d'identité de la société, il est souvent demandé pour ouvrir un compte, contractualiser ou vérifier qu'un cabinet de courtage existe juridiquement.
À retenir
- Seul document officiel prouvant l'existence légale d'une société commerciale.
- Émis par le greffe du tribunal de commerce sur demande, en version papier ou dématérialisée.
- Mentionne gérant, adresse, activité, capital et tout acte modificatif enregistré.
- Sa fraîcheur est souvent exigée (moins de 3 mois) par les banques et l'ORIAS.
Questions fréquentes
Comment obtenir un extrait Kbis rapidement ?
L'extrait Kbis peut être téléchargé directement en ligne depuis le portail officiel Infogreffe, généralement en quelques minutes, moyennant un coût modique. Pour les besoins courants d'un cabinet de courtage (renouvellement ORIAS, ouverture de compte, signature de convention bancaire), la version dématérialisée avec code de vérification est désormais acceptée par la quasi-totalité des interlocuteurs.
Pourquoi les banques exigent-elles un Kbis récent et non un ancien ?
Le Kbis reflète l'état du registre à la date de sa délivrance. Un document ancien peut ne plus correspondre à la réalité actuelle : le gérant a peut-être changé, l'activité a été modifiée, ou la société est en procédure collective. En exigeant un Kbis récent, la banque s'assure de traiter avec une entité légalement existante et à jour de ses obligations déclaratives.
Quelle différence entre un Kbis et un extrait D1 ?
Le Kbis concerne les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.) immatriculées au RCS. L'extrait D1 s'applique aux personnes physiques exerçant une activité artisanale immatriculées au répertoire des métiers. Un courtier en crédit exerçant en société reçoit un Kbis ; un micro-entrepreneur ou un commerçant individuel peut relever d'un document équivalent adapté à son statut.
En pratique
Lors de la signature d'une convention de partenariat avec un promoteur immobilier, le responsable d'un cabinet de courtage joint un Kbis daté de moins d'un mois : le document confirme au promoteur l'identité exacte du dirigeant signataire et la validité de la délégation de signature.
Sources officielles
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? · Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution · ACPR (Banque de France)