ORIAS
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L'immatriculation à l'ORIAS est obligatoire et vérifiable publiquement par numéro ; elle conditionne le droit d'exercer comme IOBSP. Un emprunteur peut y contrôler que son courtier est bien enregistré et pour quelles catégories d'activité.
À retenir
- L'ORIAS est le registre public unique de tous les intermédiaires en assurance, banque et finance en France.
- L'immatriculation est renouvelée chaque année et conditionnée à la justification des prérequis réglementaires.
- Le numéro ORIAS à 8 chiffres est la première vérification à effectuer avant de collaborer avec un intermédiaire.
- La liste des catégories inscrites au registre indique l'étendue légale des activités autorisées.
Questions fréquentes
Comment vérifier la validité de l'immatriculation ORIAS d'un courtier ?
Il suffit de saisir le numéro ORIAS à 8 chiffres sur le site officiel du registre pour obtenir instantanément le statut de l'intermédiaire, les catégories pour lesquelles il est enregistré et la date de validité. Cette vérification est accessible à tout emprunteur, banque ou partenaire. Un résultat négatif ou une catégorie manquante doit immédiatement alerter.
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir et conserver une immatriculation ORIAS ?
L'immatriculation requiert notamment une assurance responsabilité civile professionnelle, la justification d'une capacité professionnelle (diplôme ou expérience reconnue), et selon la catégorie une garantie financière. Le renouvellement annuel implique de prouver que ces conditions sont toujours satisfaites. Tout manquement peut entraîner la radiation et donc l'interdiction d'exercer.
Quelle différence entre l'ORIAS et l'ACPR ?
L'ORIAS est un registre d'immatriculation : il certifie qu'un intermédiaire remplit les conditions administratives pour exercer. L'ACPR est le régulateur prudentiel et de conduite : elle contrôle les pratiques commerciales, instruit les plaintes et peut prononcer des sanctions disciplinaires ou financières. L'inscription à l'ORIAS est la condition nécessaire ; la conformité aux règles de l'ACPR est la condition permanente.
En pratique
Lors de l'audit annuel d'un réseau de courtage, le responsable compliance vérifie que chacun des 40 mandataires du réseau dispose d'un numéro ORIAS actif et d'une catégorie couvrant le crédit immobilier, une anomalie sur l'un d'eux aurait suffi à exposer le réseau à une sanction réglementaire.
Sources officielles
- Registre unique des intermédiaires · ORIAS
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- L'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) · ABE Info Service (Banque de France / ACPR)