Intermédiaire en assurance (IAS)
Statut réglementé de celui qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance contre rémunération. Comme l'IOBSP côté crédit, l'IAS doit être immatriculé à l'ORIAS et respecter des obligations de capacité, d'information et de conseil. Beaucoup de courtiers en crédit cumulent ce statut pour proposer l'assurance emprunteur en délégation.
À retenir
- Statut réglementé de toute personne qui distribue des contrats d'assurance contre rémunération.
- Immatriculation obligatoire à l'ORIAS avec justificatif de formation et de RCP.
- Plusieurs catégories coexistent : courtier, agent général, mandataire non-exclusif, etc.
- Beaucoup de courtiers en crédit cumulent le statut IAS pour proposer l'assurance emprunteur.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un courtier en assurance et un agent général d'assurance ?
Le courtier en assurance est mandataire de son client : il cherche la meilleure offre sur le marché, peut travailler avec plusieurs compagnies et doit conseiller en toute indépendance. L'agent général est mandataire d'une ou plusieurs compagnies d'assurance dont il représente les produits en exclusivité ou quasi-exclusivité. Dans le domaine de l'assurance emprunteur, un courtier en crédit qui propose une délégation agit en tant que courtier en assurance, avec une liberté de sélection bien plus grande qu'un agent captif.
Pourquoi un courtier en crédit a-t-il intérêt à cumuler le statut IAS ?
L'assurance emprunteur représente souvent le second poste de coût d'un crédit immobilier après les intérêts, et les lois sur la délégation permettent aujourd'hui de substituer facilement le contrat bancaire par une offre alternative. En étant également immatriculé comme IAS, le courtier en crédit peut présenter et recommander des contrats d'assurance, générer un revenu complémentaire et offrir à son client une solution complète en un seul interlocuteur. Cette double casquette est courante et valorisée par les emprunteurs.
Quelles obligations de formation s'appliquent au statut IAS ?
Les intermédiaires en assurance sont soumis à une obligation de formation continue dont le volume horaire annuel est fixé réglementairement. Cette formation couvre aussi bien les aspects techniques des produits que la réglementation applicable, notamment les règles DDA issues de la directive sur la distribution d'assurance. Le justificatif de formation doit être tenu à disposition en cas de contrôle et renouvelé chaque année pour maintenir l'immatriculation valide.
En pratique
Un courtier en crédit immobilier immatriculé à l'ORIAS comme COBSP et comme courtier IAS présente à son client, en parallèle de l'offre de prêt, deux contrats d'assurance emprunteur alternatifs au contrat bancaire. Cette approche lui permet de générer un complément de rémunération tout en faisant économiser plusieurs milliers d'euros à l'emprunteur sur le coût total de son assurance.
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Sources officielles
- Registre unique des intermédiaires · ORIAS
- L'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) · ABE Info Service (Banque de France / ACPR)