Courtier en opérations de banque (COBSP)
Première des catégories d'IOBSP : le courtier exerce en vertu d'un mandat donné par son client emprunteur et travaille avec plusieurs banques sans exclusivité. C'est le statut typique du courtier en crédit immobilier indépendant, immatriculé à l'ORIAS sous la catégorie COBSP.
À retenir
- Statut IOBSP du courtier qui agit sous mandat de l'emprunteur, sans exclusivité bancaire.
- Immatriculé à l'ORIAS sous la catégorie COBSP, il travaille avec plusieurs établissements.
- Perçoit une commission de la banque sélectionnée et/ou des honoraires client selon les cas.
- Représente l'emprunteur, ce qui distingue fondamentalement son rôle de celui du MOBSP.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui distingue concrètement le COBSP d'un conseiller bancaire ?
Le conseiller bancaire est un salarié d'un établissement unique dont il défend les intérêts commerciaux. Le COBSP est un professionnel indépendant titulaire d'un mandat de son client : il peut interroger plusieurs banques, comparer les offres et recommander celle qui correspond le mieux aux intérêts de l'emprunteur. Cette indépendance structurelle est la valeur ajoutée principale du statut COBSP.
Comment le COBSP est-il rémunéré et comment doit-il le déclarer ?
Le COBSP perçoit généralement une commission versée par la banque sur le capital accordé, parfois complétée par des honoraires facturés directement au client. Dans les deux cas, la rémunération doit être indiquée dans la FISE (Fiche d'Information Standardisée Européenne) et dans le contrat de mandat avant toute signature, conformément aux obligations de transparence LCC/DCI. Cette transparence est vérifiée par l'ACPR.
Quelles erreurs éviter lors de l'exercice sous statut COBSP ?
La première erreur est de signer un mandat de courtage trop vague qui ne précise pas les établissements prospectés ni le montant de la commission. La deuxième est de négliger la mise à jour annuelle de son immatriculation ORIAS en cas de changement de situation. La troisième est de ne pas renouveler ses 15 heures de formation continue annuelle requises au titre de la DCI/DDA, ce qui peut entraîner une suspension d'exercice.
En pratique
Un courtier COBSP reçoit un mandat d'un couple souhaitant financer l'acquisition d'une résidence principale. Il consulte six banques partenaires, négocie les meilleures conditions et présente les trois offres les plus compétitives au couple avec un tableau comparatif détaillé, en indiquant la commission de 1 % du capital qu'il percevra de la banque choisie.
Mettre en pratique avec CourtImmo
Découvrez comment le logiciel CourtImmo aide les courtiers sur ce point :
Sources officielles
- L'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) · ABE Info Service (Banque de France / ACPR)
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- Registre unique des intermédiaires · ORIAS