Mandataire en opérations de banque (MOBSP)
Catégorie d'IOBSP désignant l'intermédiaire qui agit en vertu d'un mandat confié par un établissement de crédit, de façon exclusive (une seule banque) ou non exclusive (plusieurs). Contrairement au courtier, le mandataire représente le prêteur et non l'emprunteur ; son offre dépend de ses mandats bancaires.
À retenir
- Agit sous mandat d'un ou plusieurs établissements de crédit, non sous mandat de l'emprunteur.
- Peut être exclusif (un seul mandant bancaire) ou non exclusif (plusieurs banques mandantes).
- Son offre est limitée aux produits des banques qui l'ont mandaté.
- Il représente le prêteur, non l'emprunteur, distinction fondamentale pour le client.
Questions fréquentes
Comment fonctionne le MOBSP non exclusif en pratique ?
Le MOBSP non exclusif détient des mandats de plusieurs banques et peut proposer les produits de chacune à ses clients. Il est cependant limité à ces seuls mandataires : contrairement au COBSP, il ne peut pas prospecter librement tout le marché. En pratique, il convient d'informer le client du nombre de mandants et, si possible, de la liste des établissements représentés, afin que ce dernier comprenne la portée réelle de la comparaison effectuée.
Quelle différence entre le MOBSP et le COBSP du point de vue de l'emprunteur ?
Le COBSP est mandaté par l'emprunteur et travaille dans son intérêt exclusif, potentiellement auprès de toute banque du marché. Le MOBSP est mandaté par une ou des banques et défend les intérêts de ces établissements, même s'il cherche à satisfaire le client. L'emprunteur doit donc comprendre que le devoir de conseil du MOBSP est encadré par ses mandats, alors que celui du COBSP est orienté vers la meilleure offre du marché.
Peut-on cumuler les statuts COBSP et MOBSP ?
La réglementation IOBSP n'interdit pas formellement ce cumul, mais il crée un conflit d'intérêts structurel difficile à gérer : le professionnel serait à la fois mandataire de l'emprunteur et d'établissements prêteurs. En pratique, ce cumul est rare et impose une transparence renforcée auprès du client sur la nature exacte du mandat exercé pour chaque opération. La plupart des professionnels choisissent l'un ou l'autre statut.
En pratique
Un MOBSP non exclusif mandaté par trois banques régionales présente à un artisan un tableau comparatif des offres de ses trois mandants. Il lui signale clairement en introduction qu'il ne représente que ces établissements et non l'ensemble du marché, afin que le client comprenne les limites de la comparaison proposée.
Mettre en pratique avec CourtImmo
Découvrez comment le logiciel CourtImmo aide les courtiers sur ce point :
Sources officielles
- L'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) · ABE Info Service (Banque de France / ACPR)
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- Registre unique des intermédiaires · ORIAS