Assurance emprunteur
Contrat qui prend en charge tout ou partie des échéances en cas de décès, d'invalidité ou, selon les garanties, d'incapacité de travail de l'emprunteur. Bien que non imposée par la loi, elle est systématiquement exigée par les banques. Elle peut peser plus du tiers du coût d'un crédit, d'où l'enjeu de bien la mettre en concurrence.
À retenir
- Elle prend en charge les échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.
- Non imposée par la loi, mais systématiquement exigée par les banques.
- Elle peut représenter plus du tiers du coût total d'un crédit immobilier.
- Depuis la loi Lemoine, elle est résiliable et substituable à tout moment.
Questions fréquentes
Comment fonctionne l'assurance emprunteur ?
L'assureur s'engage à rembourser tout ou partie du capital restant dû si un sinistre couvert survient (décès, PTIA, ITT, invalidité). Le niveau de protection dépend des garanties souscrites et de la quotité assurée sur chaque tête. La cotisation se calcule sur le capital initial ou restant dû selon le contrat.
Peut-on choisir une autre assurance que celle de la banque ?
Oui, c'est la délégation d'assurance : la banque ne peut pas refuser un contrat externe offrant des garanties au moins équivalentes. Pour un profil jeune et en bonne santé, cela représente souvent plusieurs milliers d'euros d'économies. La loi Lemoine permet désormais ce changement à tout moment, sans frais.
Quelles erreurs éviter sur l’assurance emprunteur ?
Souscrire sans comparer le contrat groupe à une délégation, négliger la définition des garanties (notamment l'ITT, très variable), ou répondre approximativement au questionnaire de santé. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat au moment du sinistre, exactement quand la couverture compte.
En pratique
Un couple de trentenaires non-fumeurs assuré à 100/100 peut diviser par trois le coût de son assurance en quittant le contrat groupe pour une délégation, tout en conservant des garanties équivalentes exigées par la banque.
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Sources officielles
- L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Loi du 28 février 2022 (loi Lemoine) · Vie-publique.fr