Garantie ITT
Incapacité Temporaire Totale de travail : l'assureur prend en charge les échéances pendant une période où l'emprunteur ne peut plus exercer son activité, après un délai de franchise. Les modalités, franchise, indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, varient fortement d'un contrat à l'autre. C'est un point de vigilance majeur lors de la comparaison.
À retenir
- Prend en charge les échéances pendant un arrêt total de travail après délai de franchise.
- Deux modes d'indemnisation : forfaitaire (montant fixe) ou indemnitaire (perte de revenus réelle).
- Le délai de franchise varie souvent de 15 à 90 jours ; plus il est court, plus la prime est élevée.
- La définition du « travail » (profession spécifique ou toute activité) conditionne fortement l'étendue réelle.
Questions fréquentes
Quelle différence entre indemnisation forfaitaire et indemnitaire pour l'ITT ?
En mode forfaitaire, l'assureur verse un montant fixe correspondant à l'échéance du prêt, quelle que soit la perte de revenus réelle de l'assuré. En mode indemnitaire, l'indemnité est proportionnelle à la perte de revenus constatée, ce qui peut pénaliser les travailleurs non-salariés dont les revenus fluctuent. Le mode forfaitaire est donc généralement plus avantageux pour les indépendants, artisans et professions libérales.
Pourquoi le délai de franchise de l'ITT est-il un critère de comparaison clé ?
Le délai de franchise détermine le nombre de jours d'arrêt à attendre avant que l'assureur commence à prendre en charge les mensualités. Un délai de 90 jours signifie que trois mois de remboursement restent à la charge de l'assuré, ce qui peut représenter une somme significative. Réduire ce délai à 15 ou 30 jours améliore la protection mais renchérit la prime ; le courtier doit aider le client à trouver l'équilibre selon sa capacité d'épargne de précaution.
Quelles erreurs éviter lors de la comparaison des garanties ITT ?
La première erreur est de ne comparer que le prix sans examiner la définition du risque : un contrat moins cher avec une définition restrictive (incapacité à exercer toute activité, même non rémunérée) peut couvrir beaucoup moins qu'un contrat plus onéreux mais mieux défini. Il faut aussi vérifier les exclusions spécifiques : affections dorsales, maladies psychiques, ou conditions pré-existantes sont souvent exclues ou couvertes avec des restrictions dans les contrats groupe.
En pratique
Un artisan plombier souscrit une ITT forfaitaire avec une franchise de 30 jours. Suite à une fracture du poignet, il arrête son activité pendant 8 semaines. L'assureur prend en charge 30 jours de mensualités (soit une échéance de 900 €), couvrant ainsi la majeure partie de l'arrêt de travail.
Sources officielles
- Assurance emprunteur : garanties décès, invalidité, incapacité · Service-Public.gouv.fr
- L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Loi du 28 février 2022 (loi Lemoine) · Vie-publique.fr