Délai de franchise (assurance)
Le délai de franchise est la période qui suit la survenance d'un sinistre (arrêt de travail, hospitalisation) pendant laquelle l'assurance emprunteur ne verse aucune prestation, même si le sinistre est reconnu. L'emprunteur reste seul responsable du remboursement des mensualités pendant cette période, dont la durée — souvent de 15, 30, 60 ou 90 jours — varie selon les contrats.
À retenir
- La franchise s'applique le plus souvent aux garanties ITT (incapacité temporaire totale) et IPP.
- Plus la franchise est longue, plus la cotisation est généralement faible.
- Un délai de franchise de 90 jours peut convenir à un fonctionnaire bénéficiant d'un maintien de salaire.
- Certains contrats proposent une franchise zéro, plus protecteurs mais plus onéreux.
- La franchise diffère du délai de carence : la carence s'applique après la souscription, la franchise après le sinistre.
Questions fréquentes
Comment choisir la bonne durée de franchise selon ma situation ?
Le choix dépend de votre capacité financière à absorber les mensualités pendant la période non couverte. Si vous disposez d'une épargne de précaution suffisante ou d'un maintien de salaire garanti par votre employeur (fonctionnaire, grande entreprise), une franchise longue permet de réduire la cotisation. À l'inverse, un travailleur indépendant sans filet de sécurité aura intérêt à choisir une franchise courte.
Quelle différence entre délai de franchise et délai de carence ?
Le délai de carence s'écoule dès la souscription du contrat : pendant cette période, aucun sinistre n'est couvert, même s'il survient. Le délai de franchise intervient après un sinistre reconnu : le contrat est actif, le sinistre est valide, mais les prestations ne débutent qu'après l'écoulement du délai. Ces deux mécanismes se cumulent parfois sur un même contrat.
Pourquoi certains contrats à franchise zéro sont-ils conseillés malgré leur coût plus élevé ?
Pour les emprunteurs aux revenus serrés ou sans épargne de sécurité, le risque de ne pas pouvoir honorer les mensualités pendant même 15 ou 30 jours peut entraîner des pénalités bancaires et nuire à la relation avec l'établissement prêteur. Dans ce cas, le surcoût de la franchise zéro est une protection contre un risque financier immédiat qui peut s'avérer disproportionné par rapport à l'économie réalisée.
En pratique
Julien, infirmier libéral, choisit volontairement une franchise de 15 jours sur son contrat individuel pour payer une cotisation plus faible. Lorsqu'il subit un accident et cesse de travailler trois semaines, il paie lui-même la première mensualité, puis l'assurance prend en charge toutes les suivantes jusqu'à sa reprise.
Sources officielles
- Assurance emprunteur : prise en charge et franchise · Service-Public.gouv.fr
- L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Loi du 28 février 2022 (loi Lemoine) · Vie-publique.fr