Délai de carence (assurance)
Le délai de carence est la période initiale qui suit la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur, pendant laquelle aucune garantie n'est activée : un sinistre survenant dans cet intervalle n'est pas pris en charge. Il protège l'assureur contre les souscriptions opportunistes par des personnes déjà conscientes d'un risque imminent.
À retenir
- Sa durée varie généralement de quelques semaines à plusieurs mois selon la garantie concernée.
- Le délai de carence est le plus long pour les garanties psychiques ou psychiatriques dans certains contrats.
- Il ne doit pas être confondu avec le délai de franchise, qui s'applique après un sinistre reconnu.
- Certains contrats ne prévoient pas de délai de carence sur la garantie décès.
- En cas de substitution de contrat, le nouvel assureur peut appliquer un nouveau délai de carence.
Questions fréquentes
Pourquoi l'assureur impose-t-il un délai de carence ?
Le délai de carence est un mécanisme anti-sélection adverse : il empêche une personne sachant déjà qu'elle va subir un sinistre (diagnostic médical récent, intervention planifiée) de souscrire une assurance juste pour en bénéficier immédiatement. Sans cette protection, le coût des sinisttres augmenterait pour tous les assurés.
Le délai de carence s'applique-t-il si je change d'assureur en cours de prêt ?
Cela dépend du contrat du nouvel assureur. Certains assureurs suppriment le délai de carence pour les emprunteurs qui substituent un contrat en cours, car le prêt est déjà actif et le risque de sinistre opportuniste est moindre. D'autres maintiennent un délai même en cas de substitution. Il est donc indispensable de vérifier ce point avant de changer de contrat.
Comment le délai de carence diffère-t-il selon les garanties dans un même contrat ?
Au sein d'un même contrat, les délais de carence ne sont pas uniformes. La garantie décès ne comporte souvent aucun délai, car ce risque est difficilement manipulable. Les garanties incapacité ou invalidité peuvent avoir un délai court (30 à 90 jours), tandis que les affections psychiques ou dorsales se voient parfois imposer des délais plus longs. L'emprunteur doit consulter le tableau récapitulatif de son contrat.
En pratique
Camille souscrit une assurance emprunteur en janvier avec un délai de carence de 60 jours sur la garantie ITT. En mars, soit après l'expiration du délai, elle est hospitalisée d'urgence pour une appendicite. L'assurance prend en charge ses mensualités dès le premier jour d'arrêt de travail, après application du délai de franchise éventuel.
Sources officielles
- Assurance emprunteur : prise en charge et carence · Service-Public.gouv.fr
- L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Loi du 28 février 2022 (loi Lemoine) · Vie-publique.fr