Garanties IPT / IPP
Invalidité Permanente Totale ou Partielle : couvertures qui interviennent lorsqu'un taux d'invalidité, mesuré par barème, réduit durablement la capacité de travail. Selon le seuil atteint, l'assureur prend en charge tout ou partie des échéances. La définition du barème conditionne fortement l'étendue réelle de la protection.
À retenir
- IPT : taux d'invalidité fonctionnelle généralement supérieur à 66 %, couverture totale ou partielle des mensualités.
- IPP : taux d'invalidité inférieur au seuil IPT, indemnisation partielle proportionnelle au taux.
- Le barème d'évaluation (fonctionnel ou professionnel) influence fortement le taux reconnu.
- Ces garanties interviennent après consolidation de l'état de santé, contrairement à l'ITT qui est temporaire.
Questions fréquentes
Comment le taux d'invalidité est-il mesuré pour déclencher l'IPT ou l'IPP ?
Le médecin expert de l'assureur applique un barème, qui peut être purement fonctionnel (capacités physiques résiduelles) ou professionnel (aptitude à exercer la profession de l'assuré). Un barème professionnel est généralement plus favorable à l'assuré car il tient compte de l'impact sur sa capacité à exercer son métier spécifique. Le type de barème est une clause contractuelle à vérifier impérativement lors de la comparaison des contrats.
Quelle différence concrète entre IPT et IPP pour un emprunteur ?
Avec une IPT reconnue, l'assureur prend en charge l'intégralité de l'échéance (ou rembourse le capital selon les contrats), offrant une protection complète. En IPP, la prise en charge est partielle et calculée selon une formule liée au taux : par exemple, un taux de 40 % peut donner lieu à une indemnité couvrant 40 % ou une fraction de l'échéance selon la formule contractuelle. L'emprunteur reste donc redevable d'une partie du remboursement en cas d'IPP.
Pourquoi certains contrats excluent-ils les affections psychiques de l'IPT/IPP ?
Les affections psychiatriques ou psychologiques sont considérées par certains assureurs comme des risques difficiles à évaluer objectivement, notamment en termes de durabilité et de taux d'invalidité. Les contrats groupe bancaires les excluent souvent entièrement ou imposent une période de carence spécifique, alors que les contrats individuels en délégation peuvent les inclure sous conditions. C'est un point de différenciation majeur que le courtier doit mettre en avant pour les clients exerçant des professions à fort stress.
En pratique
Un cadre commercial de 52 ans subit une arthroplastie de la hanche lui laissant un taux d'invalidité fonctionnelle de 45 %. Son contrat IPP lui permet d'obtenir une indemnisation couvrant 45 % de sa mensualité de 1 200 €, soit 540 € par mois, allégeant significativement sa charge financière.
Sources officielles
- Assurance emprunteur : garanties décès, invalidité, incapacité · Service-Public.gouv.fr
- L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Loi du 28 février 2022 (loi Lemoine) · Vie-publique.fr