Garantie PTIA
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : l'assuré, devenu incapable d'exercer toute activité et nécessitant l'assistance d'un tiers pour les actes de la vie courante, est couvert comme en cas de décès. C'est le second pilier indissociable de la garantie décès dans presque tous les contrats.
À retenir
- Couvre l'impossibilité totale et définitive d'exercer toute activité, avec besoin d'aide tierce.
- Traitée comme un décès : l'assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité.
- Distincte de l'IPT qui n'exige pas le recours à une aide tierce pour les actes quotidiens.
- Incluse systématiquement dans les contrats avec la garantie décès ; les deux sont indissociables.
Questions fréquentes
Comment la PTIA est-elle évaluée par l'assureur ?
L'assureur mandate un médecin expert qui évalue si l'assuré est dans l'incapacité totale et irréversible d'exercer une activité professionnelle rémunérée, et s'il a besoin d'une assistance tierce pour au moins trois des quatre actes de base, se lever, se laver, s'habiller, se nourrir. Ces deux critères cumulatifs sont stricts ; une invalidité sévère mais partielle peut relever de l'IPT ou de l'IPP, pas de la PTIA. Le caractère irréversible est aussi évalué pronostiquement.
Pourquoi la PTIA est-elle indissociable de la garantie décès ?
Du point de vue économique, la PTIA équivaut à un décès financier : l'assuré ne peut plus travailler ni générer de revenus, et ses besoins d'assistance engendrent des dépenses supplémentaires. Sans cette garantie, le prêt resterait entièrement à charge d'un ménage dont les revenus ont disparu. Les banques exigent donc systématiquement que les deux garanties soient présentes ensemble pour que le risque de non-remboursement soit couvert dans les deux hypothèses de sinistre total.
Quelle différence entre PTIA et IPT dans un contrat d'assurance emprunteur ?
La PTIA est le degré le plus sévère : l'assuré ne peut exercer aucune activité et nécessite une aide tierce pour les gestes essentiels. L'IPT (Invalidité Permanente Totale) s'applique à partir d'un taux d'invalidité fonctionnelle fixé généralement à 66 %, sans nécessairement exiger l'aide d'un tiers. La PTIA entraîne un remboursement total du capital ; l'IPT peut, selon les contrats, donner lieu à une prise en charge forfaitaire ou indemnitaire des échéances.
En pratique
Un artisan de 48 ans est victime d'un accident vasculaire cérébral le laissant dans l'incapacité totale de travailler et nécessitant une aide à domicile quotidienne. L'assureur reconnaît la PTIA et rembourse intégralement le capital restant dû de 130 000 € à la banque, soulageant totalement sa famille.
Sources officielles
- Assurance emprunteur : garanties décès, invalidité, incapacité · Service-Public.gouv.fr
- L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Loi du 28 février 2022 (loi Lemoine) · Vie-publique.fr