Agent lié de PSI (ALPSI)
Personne agissant sous la responsabilité entière et exclusive d'un unique prestataire de services d'investissement pour promouvoir ses services et transmettre les ordres des clients. Proche, dans l'esprit, du mandataire côté crédit, l'agent lié n'engage pas sa propre responsabilité mais celle de son mandant, et figure à l'ORIAS.
À retenir
- Agit sous la responsabilité exclusive et entière d'un unique prestataire de services d'investissement.
- Immatriculé à l'ORIAS, mais la responsabilité des actes incombe intégralement au PSI mandant.
- Peut promouvoir les services du PSI et transmettre des ordres, sans pouvoir en détenir les fonds.
- Statut proche du mandataire en crédit, mais dans le périmètre des marchés financiers.
Questions fréquentes
Quelle différence entre l'ALPSI et le mandataire non-exclusif d'intermédiaire en assurance (MNIA) ?
Les deux statuts sont des formes d'agents liés opérant sous la responsabilité d'un mandant, mais dans des périmètres réglementaires différents : l'ALPSI opère dans le domaine des services d'investissement encadré par le Code monétaire et financier, tandis que le MNIA relève de la distribution d'assurance sous le régime DDA. Un courtier patrimonial multi-statuts peut être à la fois MNIA auprès d'un assureur et ALPSI auprès d'un PSI, selon les activités déléguées.
Pourquoi choisir le statut ALPSI plutôt qu'un agrément PSI complet ?
Un agrément PSI complet exige des fonds propres substantiels, une organisation interne rigoureuse et un processus d'agrément long auprès de l'ACPR ou de l'AMF. Le statut ALPSI permet de distribuer les services d'un PSI agréé sans supporter ces contraintes : la responsabilité et les obligations prudentielles restent chez le PSI mandant. C'est une voie d'accès aux marchés financiers beaucoup plus rapide et adaptée aux cabinets patrimoniaux de taille intermédiaire.
Quelles limites opérationnelles s'appliquent à l'ALPSI ?
L'ALPSI ne peut travailler que pour un seul PSI à la fois, c'est le principe de l'exclusivité qui fonde la responsabilité totale du mandant. Il ne peut ni détenir les fonds des clients, ni exercer des activités qui dépassent le périmètre défini dans son contrat avec le PSI. Enfin, ses actes et communications sont effectués au nom et sous la marque du PSI, ce qui impose une charte commerciale et des processus définis par ce dernier.
En pratique
Un courtier immobilier souhaite ajouter une offre de gestion de trésorerie pour ses clients chefs d'entreprise. Plutôt que de constituer une société de gestion autonome, il signe un contrat d'ALPSI avec un PSI spécialisé en gestion sous mandat, s'immatricule à l'ORIAS dans cette catégorie et peut désormais proposer ce service, les actifs des clients restent chez le PSI, et c'est lui qui en supporte la responsabilité réglementaire.
Sources officielles
- Glossaire des intermédiaires (ALPSI) · ORIAS
- L'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) · ABE Info Service (Banque de France / ACPR)
- Registre unique des intermédiaires · ORIAS
