Prestataire de services d'investissement (PSI)
Entreprise d'investissement ou établissement de crédit agréé pour fournir des services d'investissement : réception et transmission d'ordres, gestion, conseil. Selon son activité principale, le PSI est agréé par l'ACPR ou l'AMF. La notion délimite le périmètre financier qui dépasse le simple statut d'intermédiaire en crédit.
À retenir
- Entreprise d'investissement ou établissement de crédit agréé pour fournir des services d'investissement.
- Agrément délivré par l'ACPR ou l'AMF selon la nature des services fournis.
- Inclut la gestion de portefeuille, la réception/transmission d'ordres et le conseil en investissement.
- Notion distincte de l'IOBSP : le PSI opère sur les marchés financiers, pas sur le crédit.
Questions fréquentes
Pourquoi la notion de PSI est-elle pertinente pour un courtier en crédit immobilier ?
Un courtier en crédit rencontre la notion de PSI lorsqu'il travaille avec des clients patrimoniaux dont les actifs financiers sont gérés par des établissements ayant ce statut, ou lorsqu'il développe son cabinet vers une offre de gestion de patrimoine plus large. Comprendre la frontière entre son périmètre IOBSP et les activités réservées aux PSI lui évite de franchir involontairement une ligne réglementaire. C'est aussi un enjeu de positionnement : certains réseaux de courtage évoluent vers des structures multi-statuts incluant un agrément PSI.
Quelle différence entre un PSI et un CIF ?
Le CIF est une personne physique ou morale qui fournit du conseil en investissement à titre habituel mais qui ne gère pas les actifs directement ni ne passe des ordres sur les marchés. Le PSI, lui, est un acteur qui peut effectuer des transactions sur les marchés, gérer des portefeuilles et recevoir des ordres de clients pour les exécuter. La différence est essentiellement celle entre le conseil pur et l'exécution : le CIF recommande, le PSI peut agir directement sur les marchés financiers.
Un courtier en crédit peut-il devenir PSI ?
Oui, techniquement, mais c'est un chemin exigeant : l'agrément PSI requiert des fonds propres minimum significatifs, des systèmes de contrôle interne robustes, des dirigeants qualifiés et un agrément formel de l'ACPR ou de l'AMF. En pratique, les courtiers qui souhaitent étendre leur activité aux marchés financiers s'appuient plutôt sur un partenariat avec un PSI existant, ou optent pour le statut d'agent lié de PSI (ALPSI) qui offre une voie plus accessible tout en restant sous la responsabilité du PSI.
En pratique
Un réseau de courtage patrimonial souhaite proposer à ses clients aisés une gestion sous mandat de leurs liquidités en parallèle de leurs projets immobiliers. Plutôt que de demander un agrément PSI complet, le réseau conclut une convention de partenariat avec un PSI agréé et forme ses courtiers au statut d'ALPSI, ce qui leur permet de promouvoir les services de gestion sans engager leur propre responsabilité financière.
Sources officielles
- Article L531-1 (prestataires de services d'investissement) · Légifrance — CMF
- L'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) · ABE Info Service (Banque de France / ACPR)
- Registre unique des intermédiaires · ORIAS