AMF (Autorité des marchés financiers)
Autorité publique indépendante qui régule l'épargne investie en instruments financiers, veille à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Pour un cabinet de courtage, elle devient le régulateur de référence dès qu'une activité de conseil en investissement (CIF) s'ajoute à l'intermédiation en crédit ou en assurance.
À retenir
- Régule les marchés financiers et les produits d'épargne investis en titres.
- Agrée les conseillers en investissements financiers (CIF) via les associations agréées.
- Distinct de l'ACPR : l'AMF surveille les marchés, l'ACPR surveille les établissements.
- Un courtier ajoutant une activité CIF relève simultanément de l'AMF et de l'ACPR.
Questions fréquentes
Un courtier en crédit immobilier doit-il s'inquiéter de l'AMF ?
Pas directement, tant qu'il se cantonne à l'intermédiation en crédit et en assurance. Dès qu'il oriente ses clients vers des produits d'épargne (assurance-vie en unités de compte, SCPI, etc.), il touche au champ de la réglementation des marchés financiers et peut avoir besoin du statut CIF supervisé par l'AMF. Mieux vaut délimiter clairement le périmètre de ses prestations.
Quelle différence entre l'AMF et l'ACPR pour un professionnel de la finance ?
L'ACPR agrée et surveille les établissements de crédit, les assureurs et les intermédiaires (dont les courtiers en crédit et en assurance), tandis que l'AMF se concentre sur les marchés de capitaux, les fonds et les conseils en investissement. Les deux autorités collaborent mais ont des périmètres distincts : un courtier polyvalent peut se retrouver sous les deux tutelles simultanément.
Comment l'AMF protège-t-elle concrètement l'épargnant ?
Elle publie des listes noires de prestataires non autorisés, impose des obligations d'information et de mise en garde sur les risques, et peut prononcer des sanctions administratives significatives. Pour un cabinet de courtage, signaler à un client un prestataire figurant sur la liste noire de l'AMF fait partie du devoir d'information et contribue à renforcer la confiance.
En pratique
Un cabinet de courtage qui complète son offre crédit par du conseil en gestion de patrimoine doit s'inscrire comme CIF auprès d'une association agréée par l'AMF et se soumettre à ses obligations de reporting, en plus de ses obligations IOBSP envers l'ACPR.
Sources officielles
- Nos missions · AMF
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution · ACPR (Banque de France)