KYC (Know Your Customer)
Ensemble des procédures d'identification et de vérification du client imposées par la réglementation LCB-FT. Le courtier doit recueillir et vérifier l'identité de l'emprunteur, l'origine de son apport personnel et la cohérence économique de son projet. Ces diligences sont documentées dans le dossier et peuvent être contrôlées par l'ACPR. Un dossier incomplet en KYC ne peut pas être envoyé aux partenaires bancaires.
À retenir
- Obligation imposée par la réglementation LCB-FT à tous les intermédiaires financiers.
- Couvre l'identité, la domiciliation, la cohérence économique du projet et l'origine de l'apport.
- Un dossier KYC incomplet ne peut pas être transmis aux partenaires bancaires.
- Les diligences effectuées sont conservées et peuvent être auditées par l'ACPR.
Questions fréquentes
Quels documents le courtier doit-il recueillir pour satisfaire ses obligations KYC ?
Au minimum, le courtier collecte une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, les bulletins de salaire et avis d'imposition pour vérifier les revenus, et les relevés de compte pour attester l'origine de l'apport. Pour les apports exceptionnels (donations, héritages), un document notarié ou bancaire supplémentaire est exigé.
Pourquoi le KYC est-il distinct d'une simple vérification d'identité ?
Le KYC va au-delà de l'identité : il exige de comprendre le profil économique du client, la nature et la cohérence de son projet, et surtout la traçabilité des fonds apportés. L'objectif est de détecter d'éventuels flux suspects avant d'entrer en relation d'affaires, conformément aux exigences anti-blanchiment.
Que risque un courtier qui néglige ses diligences KYC ?
En cas de contrôle de l'ACPR, un dossier KYC lacunaire peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément, ainsi que des amendes administratives. Au-delà du risque légal, le courtier engage sa responsabilité personnelle si des fonds illicites transitent via un dossier qu'il a instruit sans diligence.
En pratique
Lors de l'entrée en relation, le courtier constate que l'apport personnel de 50 000 € provient d'un virement reçu d'un compte étranger ; il demande une attestation de donation notariée et une copie des relevés du compte donateur avant d'ouvrir le dossier.
Sources officielles
- Article L561-5 du CMF (identification du client) · Légifrance
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution · ACPR (Banque de France)