LCB-FT
Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme : ensemble d'obligations imposant à l'intermédiaire d'identifier son client, de comprendre l'origine des fonds et de signaler les opérations suspectes. Le respect de ces règles, contrôlé par l'ACPR et coordonné avec TRACFIN, est indissociable de l'activité d'IOBSP.
À retenir
- Ensemble d'obligations légales de vigilance imposées aux IOBSP dans l'exercice de leur activité.
- Implique l'identification et la vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif.
- Les opérations atypiques doivent faire l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.
- Le non-respect expose l'intermédiaire à des sanctions administratives prononcées par l'ACPR.
Questions fréquentes
Quelles mesures de vigilance un courtier doit-il appliquer à l'entrée en relation ?
À l'entrée en relation, le courtier doit recueillir et vérifier une pièce d'identité valide, comprendre l'objet et la nature de la relation d'affaires, et s'interroger sur l'origine des fonds apportés à l'opération. Pour une SCI ou une société, il faut identifier le bénéficiaire effectif, c'est-à-dire la ou les personnes physiques qui en détiennent le contrôle. Ces éléments doivent être conservés et mis à jour en cas d'évolution de la situation du client.
Qu'est-ce qu'une déclaration de soupçon et quand faut-il la faire ?
La déclaration de soupçon est un signalement adressé à TRACFIN lorsque le professionnel a des raisons valables de penser qu'une opération pourrait être liée à du blanchiment ou au financement du terrorisme. Le seuil n'est pas une certitude mais un faisceau d'indices : origine des fonds inexpliquée, incohérence entre le profil du client et le bien visé, opérations inhabituelles. La déclaration est confidentielle et le client ne doit pas en être informé.
Comment organiser la conformité LCB-FT dans un cabinet de courtage ?
Un cabinet de taille significative doit désigner un responsable LCB-FT, mettre en place des procédures écrites de vigilance et former régulièrement ses collaborateurs. Les contrôles internes doivent être documentés et les pièces d'identité et justificatifs conservés pendant les délais légaux. Pour les cabinets plus petits, un logiciel de gestion de dossiers intégrant des alertes LCB-FT peut suffire, à condition que le dirigeant se forme lui-même et soit en mesure de justifier sa démarche en cas de contrôle.
En pratique
Un courtier reçoit un dossier pour un achat de 400 000 € comptant, financé selon l'emprunteur par des économies personnelles. L'absence de financement bancaire, combinée à une incapacité du client à documenter l'origine des fonds au-delà d'une déclaration verbale, constitue un faisceau d'indices suffisant pour envisager une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, sans pour autant en informer le client.
Sources officielles
- Article L561-5 du CMF (obligations de vigilance LCB-FT) · Légifrance
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution · ACPR (Banque de France)