TRACFIN
Service de renseignement financier rattaché au ministère de l'Économie, chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Au titre de la LCB-FT, l'intermédiaire qui détecte une opération suspecte doit lui adresser une déclaration de soupçon. C'est le destinataire final des obligations de vigilance du courtier.
À retenir
- Cellule de renseignement financier chargée de la lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme.
- Les IOBSP sont assujettis à l'obligation de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.
- La déclaration est confidentielle : le client ne doit jamais en être informé.
- Le non-respect de l'obligation de vigilance expose l'intermédiaire à des sanctions ACPR.
Questions fréquentes
Quand un courtier IOBSP doit-il déclarer à TRACFIN ?
L'obligation se déclenche dès que l'intermédiaire détecte, dans le cadre de son activité, une opération ou un comportement qui laisse supposer une origine illicite des fonds ou un lien avec le financement du terrorisme. Il n'est pas nécessaire d'avoir une certitude : un simple soupçon raisonnable suffit pour envoyer une déclaration via le portail en ligne dédié. La déclaration doit précéder ou accompagner toute réalisation de l'opération suspecte.
Pourquoi est-il interdit d'avertir le client qu'une déclaration a été faite ?
Le principe de « non-divulgation » ou anti-tipping off est inscrit dans la législation LCB-FT : révéler l'existence d'une déclaration de soupçon permettrait à la personne visée de dissimuler des preuves ou de faire fuir des fonds. Le courtier qui viole ce principe s'expose lui-même à des poursuites pénales, indépendamment de toute sanction disciplinaire de l'ACPR.
Quelle différence entre la vigilance LCB-FT et le simple devoir de conseil du courtier ?
Le devoir de conseil vise à recommander le meilleur produit pour l'emprunteur, dans son intérêt patrimonial. La vigilance LCB-FT est une obligation d'ordre public qui dépasse la relation client : elle vise à protéger le système financier contre des abus criminels. Les deux coexistent mais ne se substituent pas l'une à l'autre, un courtier peut conseiller parfaitement son client tout en remplissant ses obligations de vigilance.
En pratique
Lors de l'analyse d'un dossier, un courtier constate que les fonds apportés en acompte proviennent d'un virement d'un pays à risque élevé et que les relevés bancaires présentent des mouvements inhabituels ne correspondant pas aux revenus déclarés. Sans en avertir le client, il dépose immédiatement une déclaration de soupçon sur le portail TRACFIN et suspend temporairement le traitement du dossier.
Sources officielles
- TRACFIN — Service de renseignement financier · Ministère de l'Économie
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution · ACPR (Banque de France)