Pension alimentaire
Somme versée régulièrement par une personne à une autre pour subvenir à ses besoins, notamment entre ex-conjoints ou entre parents et enfants. Pour l'emprunteur qui la verse, elle constitue une charge intégrée dans le calcul du taux d'endettement. Pour celui qui la perçoit, les banques ne la retiennent généralement pas comme revenu stable, sauf si elle est fixée par décision judiciaire récente et perçue depuis plus de deux ans.
À retenir
- Pour le payeur, elle est intégrée comme charge dans le calcul du taux d'endettement.
- Pour le bénéficiaire, les banques l'acceptent rarement comme revenu stable sans deux ans d'historique.
- Une décision judiciaire récente et définitive renforce la prise en compte côté bénéficiaire.
- Les montants fluctuants ou versements irréguliers sont systématiquement exclus des revenus retenus.
Questions fréquentes
Comment la pension alimentaire versée est-elle intégrée dans le taux d'endettement ?
Elle est comptabilisée comme une charge mensuelle récurrente, au même titre qu'un remboursement de crédit. Le courtier l'ajoute aux charges totales du demandeur et la soustrait du revenu disponible avant de calculer la capacité de remboursement résiduelle. Son montant figure généralement sur le jugement de divorce ou la convention homologuée.
Une pension alimentaire perçue peut-elle vraiment améliorer une demande de prêt ?
Oui, si elle est fixée par jugement définitif et perçue de façon régulière depuis au moins deux ans, certaines banques acceptent de l'intégrer dans les revenus retenus, ce qui améliore le taux d'endettement apparent. Le courtier fournit les relevés bancaires prouvant les virements réguliers et le jugement fixant le montant.
Que se passe-t-il si la pension alimentaire est modifiée pendant la durée du prêt ?
La banque ne suit pas les modifications judiciaires ultérieures, son analyse porte sur la situation au moment de l'octroi. En revanche, si la pension augmente significativement côté payeur, cela peut fragiliser le reste à vivre dans les années suivantes. Pour le bénéficiaire, une hausse améliore la capacité, mais une baisse n'entraîne pas de renégociation automatique du prêt.
En pratique
Un emprunteur verse 600 €/mois de pension alimentaire suite à un divorce. La banque intègre ce montant dans ses charges mensuelles, réduisant la mensualité de crédit immobilier maximale autorisée d'environ 180 € pour un taux d'endettement à 35 %.
Sources officielles
- Pension alimentaire pour un enfant · Service-Public.gouv.fr
- Obtenir un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr