Fonds mutuel de garantie (FMG)
Fonds alimenté par les contributions des emprunteurs lors de la mise en place d'une caution Crédit Logement, destiné à couvrir les sinistres (défaillances de paiement) du portefeuille global. À l'extinction du prêt, une fraction de la contribution (généralement 50 % à 75 %) est restituée à l'emprunteur. C'est un avantage notable de la caution par rapport à l'hypothèque, où aucun frais n'est récupérable.
À retenir
- Alimenté par une contribution versée à la mise en place de la caution Crédit Logement.
- Sert à couvrir les défaillances de paiement de l'ensemble du portefeuille cautionné.
- Entre 50 % et 75 % de la contribution est généralement restituée à l'emprunteur à l'extinction du prêt.
- La restitution partielle est un avantage clé face à l'hypothèque, où aucun frais n'est récupérable.
Questions fréquentes
Comment la restitution du FMG est-elle calculée à la fin d'un prêt immobilier ?
Le montant restitué dépend du montant de la contribution versée à l'origine, de la durée effective du prêt et de la politique de restitution de Crédit Logement en vigueur à l'extinction du prêt. En cas de remboursement anticipé, la restitution est calculée au prorata de la durée restante ; elle est automatiquement envoyée à l'emprunteur sans démarche particulière.
Pourquoi le FMG est-il plus avantageux que l'hypothèque du point de vue du coût total ?
L'hypothèque engendre des frais de notaire à l'inscription et des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé ou de revente avant terme, sans aucun remboursement possible. La caution avec FMG coûte des frais de dossier fixes et une contribution dont une partie est récupérée, ce qui rend son coût net effectif souvent inférieur à celui de l'hypothèque.
La contribution au FMG est-elle perdue si l'emprunteur revend son bien avant la fin du prêt ?
Non. En cas de remboursement anticipé du prêt lors d'une revente, Crédit Logement restitue la fraction du FMG calculée selon les modalités en vigueur. L'emprunteur récupère donc une partie de sa contribution même en cas de revente avant terme, ce qui constitue un avantage supplémentaire par rapport à l'hypothèque.
En pratique
Un emprunteur verse 1 800 € au FMG lors de la mise en place de son prêt. À la fin des 20 ans de remboursement, Crédit Logement lui restitue environ 1 200 €, soit 67 % de la contribution initiale, directement sur son compte bancaire.
Sources officielles
- La restitution en fin de prêt (Fonds Mutuel de Garantie) · Crédit Logement
- Crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Information sur le logement et le financement · ANIL