Risque aggravé de santé
Situation d'un candidat à l'assurance dont l'état de santé accroît le risque pour l'assureur, pouvant entraîner surprime, exclusion ou refus. Le dispositif AERAS et le droit à l'oubli en limitent les conséquences pour faciliter l'accès au crédit. C'est un point de vigilance majeur pour le courtier.
À retenir
- État de santé d'un candidat à l'assurance qui accroît statistiquement le risque pour l'assureur.
- Peut entraîner une surprime, une exclusion de garantie partielle ou un refus d'assurance.
- Le dispositif AERAS et le droit à l'oubli limitent les conséquences pour les anciens malades.
- Le courtier accompagne le client dans la recherche d'une couverture adaptée malgré ce risque.
Questions fréquentes
Comment le dispositif AERAS aide-t-il les personnes à risque aggravé de santé ?
AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) impose aux assureurs un circuit d'examen en plusieurs niveaux pour ne pas laisser sans solution les personnes dont le risque de santé a été refusé en premier examen. À chaque niveau, d'autres services spécialisés étudient le dossier ; si une assurance est proposée, une grille de surprimes encadrées s'applique afin d'éviter des coûts prohibitifs.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli en assurance emprunteur ?
Le droit à l'oubli permet aux personnes guéries de certaines pathologies de ne plus avoir à les déclarer dans leur questionnaire de santé après un délai fixé par une grille de référence. Ce droit vise à éviter qu'un ancien cancer ou une maladie grave traitée avec succès handicape définitivement l'accès à l'assurance. Le délai et les conditions d'éligibilité varient selon la pathologie concernée.
Quelles erreurs éviter lors de la déclaration de santé pour un risque aggravé ?
La fausse déclaration ou l'omission volontaire est la plus grave : elle expose l'emprunteur à la nullité du contrat d'assurance au moment du sinistre, ce qui laisse la dette entière à sa charge ou à celle de ses héritiers. Le courtier doit systématiquement conseiller la transparence complète et accompagner le client dans la formulation des réponses sans les dénaturer.
En pratique
Un client en rémission d'un cancer traité il y a 8 ans se voit refuser l'assurance groupe de la banque ; grâce au circuit AERAS, le courtier obtient une offre d'un assureur spécialisé avec une surprime de 80 %, rendant le projet d'achat viable malgré un passé médical chargé.
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Sources officielles
- Le droit à l'oubli et la grille de référence AERAS · AERAS
- À quoi sert la convention Aeras ? · Service-Public.gouv.fr
- L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr