Mainlevée
Acte par lequel on lève une hypothèque ou un privilège avant son extinction automatique, par exemple lors d'une revente avant la fin du prêt. Elle nécessite l'intervention du notaire et engendre des frais. Anticiper ce coût est essentiel lorsqu'un bien hypothéqué est vendu rapidement.
À retenir
- Acte notarié levant une hypothèque ou un privilège avant son terme contractuel.
- Obligatoire lors d'une revente du bien avant la fin du prêt.
- Génère des frais (émoluments, taxes) à anticiper dans le calcul du coût de la vente.
- Sans mainlevée, l'inscription hypothécaire persiste pendant un à deux ans après le remboursement.
Questions fréquentes
Pourquoi la mainlevée est-elle nécessaire lors d'une revente ?
Lors d'une revente, l'acheteur ou son notaire exige que le bien soit transmis libre de toute charge : une hypothèque résiduelle rendrait le titre de propriété invendable. Le notaire instrumentant la vente procède à la mainlevée en même temps qu'au remboursement anticipé du prêt, en prélevant les fonds sur le prix de vente. Sans cette étape, la transaction ne peut pas être finalisée.
Combien coûte une mainlevée d'hypothèque ?
Le coût dépend du capital restant dû au moment de la levée et inclut les émoluments du notaire, la taxe de publicité foncière et divers frais de dossier. En pratique, il représente souvent entre 0,3 % et 0,8 % du montant initial du prêt, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros. C'est un poste souvent oublié dans le calcul de la rentabilité d'une revente anticipée.
Quelle différence entre mainlevée et extinction naturelle de l'hypothèque ?
Une hypothèque s'éteint automatiquement un an après la dernière échéance du prêt, sans frais, simplement par l'effet du temps. La mainlevée, en revanche, est une radiation anticipée et volontaire, payante, rendue nécessaire lorsqu'on ne peut pas attendre l'extinction naturelle, notamment en cas de revente. Si la vente intervient après l'extinction, aucune mainlevée n'est requise.
En pratique
Un emprunteur revend son appartement six ans après l'achat alors qu'il lui reste 150 000 € de capital dû. Son notaire procède à la mainlevée de l'hypothèque concomitamment au remboursement anticipé, pour un coût estimé à environ 900 €, directement déduit du prix de vente.
Sources officielles
- L'hypothèque quand le crédit est remboursé (mainlevée) · Service-Public.gouv.fr
- Crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Information sur le logement et le financement · ANIL