Rééchelonnement
Aménagement des conditions de remboursement d'un crédit, allongement de la durée, baisse de la mensualité, report d'échéances, sans le solder par un nouveau prêt. À la différence du rachat ou du regroupement, le contrat d'origine est conservé et seulement modifié par avenant.
À retenir
- Modification des modalités de remboursement d'un crédit existant sans le solder ni le remplacer.
- Peut prendre la forme d'un allongement de durée, d'un report d'échéances ou d'une baisse de mensualité.
- Se matérialise par un avenant au contrat d'origine, sans mise en place d'un nouveau prêt.
- Différent du rachat ou du regroupement : pas de remboursement anticipé, pas de nouveau TAEG initial.
Questions fréquentes
Dans quels cas un rééchelonnement est-il préférable à un regroupement de crédits ?
Le rééchelonnement est plus rapide et moins coûteux en frais de dossier car il ne génère pas de nouveau prêt. Il convient lorsque le problème est temporaire, une perte de revenus passagère, par exemple, et que l'emprunteur ne souhaite pas allonger la durée globale de l'ensemble de ses crédits. En revanche, si plusieurs crédits sont concernés ou si le taux est pénalisant, le regroupement offre davantage de leviers.
La banque est-elle obligée d'accepter un rééchelonnement ?
Non, la banque reste libre d'accepter ou de refuser la demande d'avenant. En pratique, elle préfère souvent rééchelonner plutôt que de risquer un défaut car cela lui évite la procédure de déchéance du terme et les coûts de recouvrement. Le courtier peut jouer un rôle de facilitateur dans cette négociation en présentant un argumentaire structuré.
Quelles erreurs éviter lors d'une demande de rééchelonnement ?
Attendre d'être en impayé pour solliciter la banque est la principale erreur : une demande anticipée est mieux accueillie et préserve la confiance de l'établissement. Il faut également vérifier l'impact de l'allongement de durée sur le coût total du crédit et s'assurer que la nouvelle mensualité reste compatible avec la capacité de remboursement à long terme.
En pratique
Suite à un arrêt maladie de six mois, un emprunteur ne peut plus honorer sa mensualité de 900 € ; la banque accepte un rééchelonnement par avenant, prolongeant la durée de 3 ans et abaissant la mensualité à 680 €, sans frais de remboursement anticipé ni nouveau prêt.
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Sources officielles
- Difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Obtenir un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr