RNCP (certification professionnelle)
Répertoire national qui recense les diplômes et titres à finalité professionnelle reconnus par l'État. Pour l'ORIAS, certains niveaux inscrits au RNCP valent justificatif de la capacité professionnelle exigée pour exercer comme intermédiaire en crédit ou en assurance.
À retenir
- Répertoire d'État recensant les diplômes et titres professionnels reconnus par France Compétences.
- Certains niveaux RNCP valent justificatif de capacité professionnelle pour l'inscription ORIAS.
- Les certifications sont classées par niveaux (1 à 8) alignés sur le cadre européen des certifications.
- Une certification RNCP obsolète peut perdre sa validité ORIAS si elle est retirée du répertoire.
Questions fréquentes
Quels types de certifications RNCP sont valables pour s'inscrire à l'ORIAS ?
L'ORIAS accepte certains titres et diplômes inscrits au RNCP correspondant aux domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier, sous réserve d'atteindre le niveau de qualification requis pour la catégorie d'intermédiation visée. Il est conseillé de vérifier directement sur le site de l'ORIAS ou auprès d'un syndicat professionnel la liste précise des certifications admises, car elle évolue régulièrement.
Que faire si son diplôme RNCP a été retiré du répertoire depuis l'inscription ?
La radiation d'une certification du RNCP ne remet pas automatiquement en cause les droits acquis au moment de l'inscription, mais peut compliquer un renouvellement ORIAS si l'autorité exige une mise à jour des justificatifs. Dans ce cas, il est prudent de suivre une formation de mise à niveau conduisant à une certification toujours active, ou de documenter l'expérience professionnelle continue pour faire valoir une voie alternative de capacité.
La formation continue DDA est-elle liée au RNCP ?
Non directement. La formation continue exigée par la directive sur la distribution d'assurances (DDA) répond à une obligation annuelle d'heures de formation et n'est pas conditionnée à l'obtention d'une certification RNCP. Le RNCP intervient à l'entrée dans la profession comme justificatif de niveau initial ; la DDA gère la mise à jour des compétences tout au long de l'exercice. Les deux mécanismes sont complémentaires mais distincts.
En pratique
Un collaborateur fraîchement diplômé d'un BTS Banque inscrit au RNCP souhaite rejoindre un cabinet de courtage comme mandataire : le responsable vérifie que le niveau de certification obtenu correspond au niveau minimum requis par l'ORIAS pour la catégorie COBSP avant de lancer la procédure d'inscription.
Sources officielles
- Certification professionnelle (RNCP) · France Compétences
- Article L519-1 du Code monétaire et financier · Légifrance
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution · ACPR (Banque de France)