Prêt conventionné
Crédit accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sans condition de ressources, ouvrant droit dans certains cas à l'APL accession. Son taux est plafonné et il peut financer jusqu'à la totalité de l'opération. Il s'adresse aux ménages qui souhaitent un cadre réglementé et des frais de garantie réduits.
À retenir
- Accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État ; pas de condition de ressources.
- Le taux est plafonné par réglementation, ce qui encadre le coût même hors conditions de marché.
- Peut financer jusqu'à la totalité du prix d'acquisition, frais compris dans certains cas.
- Ouvre droit à l'APL accession sous conditions, réduisant la charge mensuelle réelle.
Questions fréquentes
Pourquoi le prêt conventionné est-il moins connu que le PTZ alors qu'il est accessible à tous ?
Les banques commercialisent peu ce produit car sa marge est encadrée par le plafond réglementaire. Le courtier apporte une vraie valeur ajoutée en le proposant aux clients qui souhaitent des frais de garantie réduits, notamment lorsque le PTZ est inaccessible faute de primo-accession.
L'APL accession est-elle automatique avec un prêt conventionné ?
Non : elle est soumise à des conditions de ressources du ménage et à des critères liés au logement (ancienneté, surface). Le courtier doit vérifier l'éligibilité auprès de la CAF avant de l'intégrer dans la présentation budgétaire faite à l'emprunteur.
Quelle différence entre un prêt conventionné et un PAS ?
Le PAS est une version du prêt conventionné soumise à conditions de ressources ; ses plafonds de revenus sont plus stricts mais ses frais sont encore plus réduits. En pratique, le PAS cible les ménages modestes, tandis que le prêt conventionné est ouvert sans condition de revenus.
En pratique
Un couple sans primo-accession achetant un bien ancien à 180 000 € peut utiliser un prêt conventionné pour couvrir la totalité du prix et bénéficier de frais de garantie réduits via la société de caution mutuelle, économisant potentiellement plusieurs centaines d'euros par rapport à une hypothèque classique.
Sources officielles
- Prêt conventionné (PC) · Service-Public.gouv.fr
- Obtenir un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr