Prêt d'accession sociale (PAS)
Variante du prêt conventionné soumise à conditions de ressources, destinée aux ménages modestes acquérant leur résidence principale. Il offre des frais de dossier et de garantie réduits, des plafonds de taux et l'éligibilité à l'APL accession. Le PAS est souvent combiné avec un PTZ pour solidifier le plan de financement.
À retenir
- Soumis à des plafonds de ressources stricts ; réservé aux ménages modestes et intermédiaires.
- Frais de garantie réduits car éligible à la caution Crédit Logement ou équivalent.
- Ouvre de droit à l'APL accession, contrairement à un crédit classique.
- Souvent combiné au PTZ pour maximiser l'aide publique sur une primo-acquisition.
Questions fréquentes
Comment vérifier l'éligibilité d'un client au PAS ?
Il faut comparer le revenu fiscal de référence du ménage (année N-2) aux plafonds en vigueur, qui varient selon la zone géographique et la composition familiale. Le courtier doit l'effectuer dès le premier rendez-vous pour ne pas construire un plan de financement incompatible.
Pourquoi le PAS est-il intéressant pour un courtier spécialisé dans les primo-accédants modestes ?
Combiné au PTZ, il permet de bâtir un plan de financement presque entièrement aidé, avec une mensualité nette sensiblement abaissée par l'APL. Cette combinaison peut rendre solvables des ménages qui paraissaient hors marché avec un montage purement bancaire.
Quelle différence entre le PAS et un simple crédit immobilier à taux compétitif ?
Un crédit classique peut afficher un taux plus bas que le plafond PAS selon les conditions de marché, mais il n'ouvre pas droit à l'APL accession et n'est pas éligible aux frais de garantie réduits du PAS. Le vrai avantage du PAS est donc son package global d'aides, pas son taux seul.
En pratique
Un ménage de trois personnes en zone B2 dont le revenu fiscal de référence entre dans les plafonds peut obtenir un PAS à taux plafonné couplé à un PTZ, et percevoir l'APL accession pour abaisser la mensualité nette, rendant l'achat viable là où un crédit classique dépasserait leur taux d'endettement.
Sources officielles
- Prêt d'accession sociale (PAS) · Service-Public.gouv.fr
- Obtenir un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr