Tantièmes / millièmes de copropriété
Les tantièmes (ou millièmes) de copropriété sont les quotes-parts abstraites attribuées à chaque lot d'un immeuble en copropriété, exprimées en fractions de la totalité. Ils déterminent la participation de chaque copropriétaire aux charges communes et les droits de vote en assemblée générale, selon la valeur relative du lot par rapport à l'ensemble de l'immeuble.
À retenir
- Les millièmes sont fixés dans le règlement de copropriété et ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité ou par décision de justice.
- Il peut exister plusieurs grilles de répartition : charges générales, charges d'ascenseur, charges de chauffage collectif.
- Un lot de deux pièces peut avoir plus de millièmes qu'un studio situé au même étage si son orientation ou sa surface est supérieure.
- Les millièmes conditionnent le calcul des charges dues lors de la vente (régularisation en assemblée).
- L'acquéreur devient automatiquement copropriétaire de la quote-part des parties communes correspondant à ses millièmes.
Questions fréquentes
Comment les millièmes influencent-ils le budget d'un acheteur en copropriété ?
Plus un lot détient de millièmes, plus sa quote-part des charges communes est élevée. Lors de l'analyse du dossier de crédit, le courtier doit intégrer le montant annuel des charges dans le calcul du taux d'effort, car elles s'ajoutent à la mensualité du prêt. Un immeuble vieillissant avec des travaux votés peut générer des appels de fonds importants qui réduisent le reste à vivre.
Qui paie les charges de copropriété lors d'une vente en cours d'exercice ?
La répartition entre vendeur et acheteur fait l'objet d'une convention dans l'acte notarié. En pratique, le notaire calcule un prorata selon la date de jouissance. Les provisions versées par le vendeur sont remboursées à due proportion, et les appels de fonds futurs (votés avant la vente) restent à la charge de celui qui est copropriétaire au moment où ils tombent.
Peut-on contester ses millièmes si on les juge injustes ?
Oui, mais la procédure est lourde. Un copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour demander une révision des millièmes s'il prouve qu'ils ont été établis de manière erronée ou que la situation de l'immeuble a évolué. La révision s'impose ensuite à l'ensemble des copropriétaires. En pratique, l'accord à l'unanimité en assemblée générale est préféré pour éviter les frais de procédure.
En pratique
Un courtier traite le financement d'un appartement de 75 m² en copropriété. Le règlement de copropriété attribue 120 millièmes sur 1 000 à ce lot. Les charges annuelles s'élèvent à 2 400 €, soit 200 €/mois. Le courtier intègre ce montant dans le calcul du taux d'endettement, ce qui réduit la capacité d'emprunt du client de 15 000 € par rapport à son estimation initiale.
Sources officielles
- Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ? · Service-Public.gouv.fr
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt · Service-Public.gouv.fr
- Information sur le logement et le financement · ANIL