Taux d'usure
Plafond légal du TAEG, fixé et publié périodiquement par la Banque de France, au-delà duquel un prêt ne peut être accordé. Il protège l'emprunteur contre des conditions abusives mais peut, en période de remontée rapide des taux, exclure mécaniquement certains profils. Le courtier surveille ce seuil pour calibrer ses montages.
À retenir
- Plafond légal du TAEG publié par la Banque de France, calculé sur les taux effectifs moyens du trimestre précédent.
- Un prêt dont le TAEG dépasse ce seuil est illégal : la banque ne peut pas l'accorder.
- En période de hausse rapide, le seuil peut exclure temporairement des profils pourtant solvables.
- Le courtier optimise l'assurance et les frais annexes pour maintenir le TAEG en deçà du seuil.
Questions fréquentes
Comment le taux d'usure est-il calculé et mis à jour ?
La Banque de France collecte les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit sur une catégorie de prêt lors du trimestre écoulé, puis les majore d'un tiers pour obtenir le taux d'usure du trimestre suivant. Ce mécanisme crée un décalage : quand les taux de marché montent vite, le seuil légal reste en retard d'un trimestre. En 2023, la Banque de France a temporairement adopté une révision mensuelle pour réduire ce décalage.
Pourquoi un emprunteur solvable peut-il être refusé à cause du taux d'usure ?
Le TAEG inclut non seulement les intérêts mais aussi l'assurance emprunteur, les frais de dossier et de garantie. Un emprunteur senior ou dont le profil médical alourdit la prime d'assurance peut se retrouver avec un TAEG dépassant le seuil légal, même si son taux nominal est normal. Dans ce cas, le courtier peut négocier une délégation d'assurance moins chère ou demander à la banque de réduire ses frais.
Quelle différence entre le taux d'usure et le taux nominal ?
Le taux nominal est le seul taux d'intérêt brut appliqué au capital, sans les frais annexes. Le taux d'usure, lui, porte sur le TAEG, un indicateur global intégrant tous les coûts obligatoires du crédit. Un prêt avec un taux nominal raisonnable peut quand même franchir le seuil d'usure si l'assurance ou les frais sont élevés.
En pratique
Sur un dossier de 250 000 €, le taux nominal est acceptable mais l'assurance emprunteur d'un client de 58 ans porte le TAEG à 6,12 % alors que le seuil d'usure est à 6,00 % : le courtier négocie une délégation d'assurance qui ramène le TAEG à 5,85 % et débloque le financement.
Sources officielles
- Taux de l'usure · Banque de France
- Le taux d'usure du crédit · economie.gouv.fr
- Le taux annuel effectif global (TAEG) · Service-Public.gouv.fr