Estimation indicative

Simulateur de frais de notaire

Estimez précisément vos frais d’acquisition, improprement appelés frais de notaire : droits de mutation selon votre département et votre statut de primo-accédant, émoluments du notaire au barème réglementé, contribution de sécurité immobilière et débours. Le simulateur couvre l’ancien (7 à 8 % du prix) comme le neuf (2 à 3 %).

Référentiel : Barèmes 2026 (hausse DMTO 2025-2028 intégrée)

Votre situation

Le taux départemental varie : 3,80 %, 4,50 % ou 5,00 % (hausse 2025-2028).

Exonéré de la hausse départementale 2025-2028.

Frais d’acquisition

23 609 €

7,9 % du prix

Droits de mutation / TPF

18 956 €

6,32 %

Droits de mutation / TPF
18 956 €
Émoluments du notaire (TTC)
3 353 €
Contribution de sécurité immobilière
300 €
Débours (estimation)
1 000 €

Dans l’ancien : les droits de mutation dominent

La composante principale est le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) : un taux départemental de 4,50 %, que la plupart des départements ont porté à 5,00 % dans le cadre de la hausse autorisée de 2025 à 2028, majoré du prélèvement pour frais d’assiette de l’État (2,37 % du droit départemental) et de la taxe communale de 1,20 %. Les primo-accédants achetant leur résidence principale restent au taux de 4,50 % même dans les départements ayant voté la hausse. Le mobilier inclus dans la vente (cuisine équipée par exemple) peut être déduit de l’assiette.

Dans le neuf : TVA et taxe réduite

Un logement neuf vendu en état futur d’achèvement supporte la TVA à 20 % incluse dans le prix, mais bénéficie d’une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % au lieu des droits de mutation pleins. C’est pourquoi les frais d’acquisition tombent à 2 ou 3 % du prix. Les émoluments du notaire et la contribution de sécurité immobilière restent dus dans les deux régimes.

Émoluments, CSI et débours

La rémunération réglementée du notaire suit le barème dégressif du décret du 28 février 2020 : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà, hors TVA à 20 %. Une remise est possible au-delà de 100 000 € d’assiette, plafonnée à 20 % du barème. S’ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, minimum 15 €) et les débours, environ 1 000 €, qui remboursent les documents d’urbanisme, d’état civil et de cadastre avancés par l’étude.

Questions fréquentes

Dans un département au taux relevé (5,00 %), comptez environ 25 000 €, soit à peu près 8,3 % du prix : environ 18 700 € de droits de mutation, 4 400 € d’émoluments TTC, 300 € de CSI et 1 000 € de débours. En tant que primo-accédant, le taux départemental retombe à 4,50 % et la facture baisse d’environ 1 500 €.

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Estimation indicative. Résultats fournis à titre indicatif, sur la base de barèmes datés et sans valeur contractuelle. Ils ne constituent ni une offre de crédit ni un conseil personnalisé. Aucune donnée saisie n’est enregistrée ni transmise. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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