Dans l’ancien : les droits de mutation dominent
La composante principale est le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) : un taux départemental de 4,50 %, que la plupart des départements ont porté à 5,00 % dans le cadre de la hausse autorisée de 2025 à 2028, majoré du prélèvement pour frais d’assiette de l’État (2,37 % du droit départemental) et de la taxe communale de 1,20 %. Les primo-accédants achetant leur résidence principale restent au taux de 4,50 % même dans les départements ayant voté la hausse. Le mobilier inclus dans la vente (cuisine équipée par exemple) peut être déduit de l’assiette.
