Taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel dû par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Son montant est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien, pondérée par des taux votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département). Elle constitue une charge déductible dans le cadre des revenus fonciers au régime réel.
À retenir
- Redevable : propriétaire ou usufruitier au 1er janvier de l'année (pas le locataire, sauf taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
- Assiette : valeur locative cadastrale du bien, révisée annuellement par coefficient légal.
- Taux déterminés chaque année par les collectivités locales — peut varier fortement selon la commune.
- Exonérations temporaires possibles : constructions neuves (2 ans), logements économes en énergie sous conditions.
- Déductible des revenus fonciers au régime réel (non déductible en micro-foncier ni pour un logement occupé à titre principal).
Questions fréquentes
Comment la taxe foncière est-elle calculée concrètement ?
Le montant est obtenu en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale (valeur brute × 50 %) par la somme des taux votés par les différentes collectivités. La valeur locative est réestimée chaque année par un coefficient légal national fixé en loi de finances. Le résultat peut donc varier d'une année à l'autre même sans modification physique du bien.
La taxe foncière peut-elle être refacturée au locataire ?
En principe, la taxe foncière reste à la charge du propriétaire et ne fait pas partie des charges récupérables sur le locataire, sauf exception contractuelle. Seule la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, peut être répercutée sur le locataire. Toute clause contractuelle transférant la taxe foncière elle-même au locataire est inopposable dans un bail d'habitation.
Pourquoi la taxe foncière doit-elle être intégrée dans un plan de financement locatif ?
La taxe foncière représente souvent 1 à 2 mois de loyer selon la localisation, ce qui réduit significativement le rendement net locatif. Un courtier qui prépare un plan de financement doit l'inclure dans les charges annuelles pour calculer l'effort d'épargne réel et vérifier que la rentabilité nette justifie le taux d'endettement envisagé.
En pratique
Marc acquiert un T3 en région lyonnaise dont la valeur locative cadastrale est de 6 000 €. Avec une base de 3 000 € (50 %) et des taux collectifs atteignant 48 %, sa taxe foncière s'élève à environ 1 440 € par an. Loué 900 €/mois, cela représente 13 % du loyer annuel brut — un poste que son courtier intègre dans la projection de trésorerie.
Sources officielles
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) · Service-Public.gouv.fr
- Information sur le logement et le financement · ANIL
- Crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr