Crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est une réserve d'argent mise à disposition de l'emprunteur par un établissement de crédit, que celui-ci peut utiliser en tout ou partie, rembourser puis réutiliser dans la limite du plafond accordé. Soumis aux règles du crédit à la consommation, il est fréquemment assorti d'un taux d'intérêt élevé. Un courtier le rencontre notamment lors de l'analyse du taux d'endettement d'un dossier, car les encours de crédits renouvelables pèsent sur la capacité d'emprunt.
À retenir
- Le plafond de la réserve est rétabli au fur et à mesure des remboursements effectués.
- Les taux pratiqués sont parmi les plus élevés du marché du crédit à la consommation.
- La loi Lagarde a renforcé l'information précontractuelle et la protection des emprunteurs.
- Un encours de crédit renouvelable non soldé est systématiquement pris en compte dans le calcul du taux d'endettement.
- Le prêteur est tenu d'évaluer annuellement la solvabilité de l'emprunteur et d'alerter en cas de risque de surendettement.
Questions fréquentes
Pourquoi le crédit renouvelable impacte-t-il la capacité d'emprunt immobilier ?
Lorsqu'un établissement bancaire analyse un dossier de prêt immobilier, il prend en compte toutes les charges de crédit existantes, y compris la mensualité théorique associée à la réserve de crédit renouvelable, même si l'emprunteur ne l'utilise pas à plein. Cette charge vient s'ajouter au taux d'endettement et peut réduire le montant du prêt immobilier accordé. Solder ou résilier le crédit renouvelable avant de déposer la demande de prêt est souvent conseillé.
Comment distinguer un crédit renouvelable d'un découvert autorisé ?
Le découvert autorisé est une tolérance de débit sur un compte courant, généralement pour de très courtes durées et des montants limités. Le crédit renouvelable, lui, est un contrat de crédit distinct, formalisé par une offre préalable conforme au Code de la consommation, avec un plafond défini et un taux contractuel. Les deux sont des crédits revolving au sens large, mais leurs régimes juridiques et leurs usages pratiques diffèrent.
Quelles protections la réglementation offre-t-elle aux emprunteurs ayant recours au crédit renouvelable ?
Depuis la loi Lagarde de 2010, l'offre de crédit renouvelable doit comporter une information claire sur le coût total du crédit, le TAEG et les modalités de remboursement. Le prêteur doit également proposer une option de remboursement amortissable à la place du minimum requis dès que l'encours dépasse un seuil réglementaire, et vérifier chaque année que la situation de l'emprunteur n'a pas évolué vers un risque de surendettement.
En pratique
Un emprunteur sollicite un prêt immobilier pour l'achat d'un appartement. En analysant ses relevés de compte, le courtier identifie deux crédits renouvelables ouverts dont l'un affiche un encours de 3 200 €. La mensualité théorique associée fait passer le taux d'endettement au-dessus du seuil HCSF. Le courtier conseille de solder et résilier ces lignes avant de soumettre le dossier à la banque, ce qui rétablit la capacité d'emprunt à hauteur attendue.
Sources officielles
- Crédit renouvelable (revolving) · Service-Public.gouv.fr
- Obtenir un crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr
- Crédit immobilier · Service-Public.gouv.fr